Arrêté du 1 décembre 1987 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES PRODU · Arrêté du 1 décembre 1987 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES PRODUITS VISES A L'ART. 1 DE LA LOI DU 02-11-1943 SUR L'ORGANISATION DU CONTROLE DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE

Arrêté du 1 décembre 1987 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES PRODU Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'agriculture fixe les emplois et catégories d'emploi pour lesquels les spécialités sont homologuées et, le cas échéant, les usages pouvant être assimilés à ces emplois et catégories d'emploi.