Arrêté du 17 février 1984 AUTORISANT L'EMISSION DE DEUX EMPR Art. 1

La Caisse nationale des télécommunications est autorisée à émettre, simultanément, deux emprunts obligataires :

Un emprunt de 1.500 millions de francs représenté par 300.000 obligations de 5.000 F nominal, d'une durée de huit ans ;

Un emprunt de 1.000 millions de francs représenté par 200.000 obligations de 5.000 F nominal, à taux révisable obligataire.