Arrêté du 6 décembre 1984 FIXANT LES BAREMES FORFAITAIRES AP Art. 2

Le coût forfaitaire de l'"heure apprenti" est fixé comme suit pour l'exercice 1985 :

- formations de 1re catégorie : 13,50 F ;

- formations de 2ème et 3ème catégorie et métiers divers : 12 F ;

- cours d'enseignement à distance : 4,10 F.