Loi n° 88-1128 du 20 décembre 1988 autorisant l'approbation · Loi n° 88-1128 du 20 décembre 1988 autorisant l'approbation du protocole de Montréal relatif à des ‎substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1)‎

Loi n° 88-1128 du 20 décembre 1988 autorisant l'approbation Art. unique

In KraftAmtlicher Text

Est autorisée l'approbation du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, signé à Montréal le 16 septembre 1987 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.