Arrêté du 25 janvier 1985 RELATIF A LA COMPOSITION,A L'ORGAN Art. 13

Lorsqu'un membre titulaire représentant les praticiens hospitaliers est empêché de siéger, il est remplacé par un suppléant de la même discipline, auquel il est fait appel, le cas échéant, dans l'ordre de nomination consécutif au tirage au sort.