Arrêté du 21 mars 1983 HOMOLOGATION DES APPAREILS DE DEPISTA Art. ANNEXE
SECTION I : Domaine d'application.
Le présent cahier des charges s'applique aux appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par analyse de l'air expiré visés à l'article R. 295 du code de la route.