Arrêté du 23 septembre 1987 APPROUVANT L'AVENANT A L'ACCORD · Arrêté du 23 septembre 1987 APPROUVANT L'AVENANT A L'ACCORD DU 28-10-1960 ENTRE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE ET LA SOCIETE GENEALOGIQUE DE SALT LAKE CITY

Arrêté du 23 septembre 1987 APPROUVANT L'AVENANT A L'ACCORD Art. 2

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