Arrêté du 11 octobre 1983 ET CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EM Art. 7
2 - DEFINITIONS - CLASSIFICATIONS
Sont considérées comme irritantes les préparations qui contiennent une ou plusieurs substances classées soit comme irritantes soit comme corrosives à l'annexe I (classes IV et III) si l'une des conditions suivantes est remplie :
La concentration d'une de ces substances dépasse la limite fixée à l'annexe I ;
La concentration totale de ces substances entraîne le dépassement de la limite fixée dans ladite annexe à la note de la classe IV.