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Arrêté du 28 septembre 1981 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES DI · Arrêté du 28 septembre 1981 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES DIRECTEURS ET DES PROFESSEURS DES ECOLES DE MUSIQUE CONTROLEES PAR L'ETAT

Arrêté du 28 septembre 1981 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES DI Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur ou de professeur de l'une ou l'autre catégorie d'établissements visés à l'article 1er du présent arrêté est délivré par décision conjointe du ministre de l'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, et du ministre de la culture.