Arrêté du 6 septembre 1983 FIXATION DE L'INDEMNITE COMPLEMEN · Arrêté du 6 septembre 1983 FIXATION DE L'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE ATTRIBUEE A CERTAINS PRATICIENS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES ET LES HOPITAUX LOCAUX: 17500FRS PAR AN

Arrêté du 6 septembre 1983 FIXATION DE L'INDEMNITE COMPLEMEN Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 7 septembre 1962 portant fixation du montant maximum de l'indemnité complémentaire attribuée à certains praticiens des hôpitaux publics est abrogé.