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Arrêté du 2 novembre 1984 LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPE · Arrêté du 2 novembre 1984 LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF EST AUTORISEE A EMETTRE UN EMPRUNT DE 500 MILLIONS DE FRANCS REPRESENTES PAR 100000 OBLIGATIONS DE 5000FRS NOMINAL D'UNE DUREE DE 10 ANS,GARANTI PAR L'ETAT

Arrêté du 2 novembre 1984 LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le service de cet emprunt en intérêts, amortissement, frais et accessoires est garanti par l'Etat.