Décret n°85-942 du 30 août 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECR · Décret n°85-942 du 30 août 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 58873 DU 16-09-1958 DETERMINANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES

Décret n°85-942 du 30 août 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECR Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont classés en 2ème catégorie les plans d'eau, cours d'eau et section de cours d'eau ci-après désignés :

- la Cère, entre son confluent du ruisseau de la Palisse, 300 mètres au-dessus du pont de Maudour (limite amont de la retenue du barrage de Saint-Etienne-Cantalès) et le barrage de Nèpes (Cantal) ;

- le plan d'eau de Combe-Gibert, commune d'Orlienas et de Taluyers (Rhône) ;

- la Glane, entre le pont de Dérot et son confluent avec la Vienne (Haute-Vienne) ;

- la Valencize depuis le pont de la RN 86 jusqu'à son confluent avec le Rhône (Loire) ;

- la retenue de Chamboux sur le Ternin et la section du Ternin sur 300 mètres en amont de la retenue (Côte-d'Or) ;

- le plan d'eau de Courtille, du ruisseau de Fayolle jusqu'en aval du pont de la route de Fayolle (Creuse).