FR · Arrêté du 12 mai 1981 FIXATION DU SEUIL AU-DESSUS DUQUEL LES
Arrêté du 12 mai 1981 FIXATION DU SEUIL AU-DESSUS DUQUEL LES AVIS D'ADJUDICATION,D'APPEL D'OFFRE OU D'APPEL DES CANDIDATURES SE RAPPORTANT AUX MARCHES DE L'ETAT ET A CEUX DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS DOIVENT ETRE PUBLIES AU BO DES ANNONCES DES MARCHES PUBLICS
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