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FR · Arrêté du 12 mai 1981 FIXATION DU SEUIL AU-DESSUS DUQUEL LES

Arrêté du 12 mai 1981 FIXATION DU SEUIL AU-DESSUS DUQUEL LES AVIS D'ADJUDICATION,D'APPEL D'OFFRE OU D'APPEL DES CANDIDATURES SE RAPPORTANT AUX MARCHES DE L'ETAT ET A CEUX DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS DOIVENT ETRE PUBLIES AU BO DES ANNONCES DES MARCHES PUBLICS

In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3