Arrêté du 18 novembre 1983 CONDITIONS DE REVALORISATION DE C Art. 2
Le directeur général des collectivités local est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des collectivités local est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.