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Décret n°85-1195 du 13 novembre 1985 PORTANT CREATION D'UN C · Décret n°85-1195 du 13 novembre 1985 PORTANT CREATION D'UN CENTRE ET MODIFICATION DU SIEGE D'UN CENTRE DE VOTE A L'ETRANGER

Décret n°85-1195 du 13 novembre 1985 PORTANT CREATION D'UN C Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les circonscriptions respectives des centres de vote de Djeddah et de Riyadh sont définies conformément au tableau annexé.