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Décret n°85-1195 du 13 novembre 1985 PORTANT CREATION D'UN C · Décret n°85-1195 du 13 novembre 1985 PORTANT CREATION D'UN CENTRE ET MODIFICATION DU SIEGE D'UN CENTRE DE VOTE A L'ETRANGER

Décret n°85-1195 du 13 novembre 1985 PORTANT CREATION D'UN C Art. ANNEXE

Annexes

In KraftAmtlicher Text

Centre de vote : Djeddah

Siège du centre de vote : Consulat

Circonscription du centre de vote : Circonscription consulaire de Djeddah.

Centre de vote : Riyadh

Siège du centre de vote : Ambassade

Circonscription du centre de vote : Circonscription consulaire de Riyadh.