Décret n°84-935 du 17 octobre 1984 SUPPRESSION D'UN CENTRE D Art. 2
Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.