FR · Loi du 9 avril 1935 fixant le statut du personnel des cadres
Loi du 9 avril 1935 fixant le statut du personnel des cadres actifs de l'armée de l'air
Inhalt
- DISPOSITIONS GENERALES
- Art. 1
- Personnel non de carrière.
- Art. 2
- Art. 3
- Corps des sous-officiers de carrière.
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Les différents corps d'officiers de l'armée de l'air.
- Art. 8
- Art. 9
- Etat des officiers.
- Art. 10
- Art. 11
- Limite d'âge des officiers
- Art. 12
- RECRUTEMENT ET AVANCEMENT - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- DISPOSITIONS DIVERSES
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- Art. 31
- ADMISSION EN SITUATION D’ACTIVITÉ DES OFFICIERS DE RÉSERVE DE L’ARMÉE DE L'AIR
- Art. 32
- Art. 33
- Art. 34
- Art. 35
- Art. 36
- DISPOSITIONS SPECIALES A CHACUN DES CORPS D'OFFICIERS. - CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR
- Art. 37
- Art. 38
- Art. 39
- Art. 40
- Art. 41
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OFFICIERS DU CADRE SEDENTAIRE
- Art. 42
- Art. 43
- Art. 44
- Art. 45
- Art. 46
- CORPS DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIR
- Art. 47
- Art. 48
- Art. 49
- CORPS DES COMMISSAIRES DE l'AIR
- Art. 49 bis
- Art. 49 ter
- CORPS DES OFFICIERS DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE L'AIR
- Art. 50
- Art. 51
- CHANGEMENTS DE CORPS
- Art. 51 duodecies
- Constitution du corps des officiers de l'air
- Art. 52
- Art. 53
- Art. 54
- Art. 55
- Constitution du corps des officiers mécaniciens de l'air.
- Art. 56
- Constitution du corps des officiers du service administratif de l'air.
- Art. 57
- Art. 58
- Art. 59
- Constitution des corps de sous-officiers.
- Art. 60