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Décret n°58-776 du 25 août 1958 PORTANT RAP RELATIF AU STATU · Décret n°58-776 du 25 août 1958 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DES PTT

Décret n°58-776 du 25 août 1958 PORTANT RAP RELATIF AU STATU Art. 2

Titre Ier : Dispositions générales.

In KraftAmtlicher Text

Le corps des chefs d'établissement de La Poste et le corps des chefs d'établissement de France Télécom comprennent les grades et échelons suivants :

GRADES

NOMBRE D'ÉCHELONS

La Poste

Chef d'établissement de classe exceptionnelle

4

Chef d'établissement de classe supérieure

1

Chef d'établissement hors classe

3

Chef d'établissement de 1re classe

12

Chef d'établissement de 2e classe

10

Chef d'établissement de 3e classe

7

Chef d'établissement de 4e classe

5

France Télécom

Chef d'établissement de classe exceptionnelle

4

Chef d'établissement de classe supérieure

1

Chef d'établissement hors classe

3

Chef d'établissement de 1re classe

12

Chef d'établissement de 2e classe

10

Chef d'établissement de 3e classe

7

Chef d'établissement de 4e classe

3

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2016-02-29