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Arrêté du 31 mars 1992 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQU · Arrêté du 31 mars 1992 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX CONDITIONS D'EXPLOITATION DES POSTES DE CB

Arrêté du 31 mars 1992 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQU Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Est autorisée l'utilisation dans les conditions précisées au présent arrêté des postes C.B. conformes à un type agréé.