Arrêté du 31 mars 1992 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQU Art. ANNEXE
Annexes
CONDITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE DU MATÉRIEL RADIO PR 27 OBJET DE LA RECOMMANDATION CEPT T/R 20-09
Marquage très visible et facilement identifiable apposé sur le matériel radio PR 27 sous la forme suivante, en complément des dispositions prévues à l'article 3 du présent article :
C E P T PR 27 x
(x étant le symbole du pays dans lequel le matériel a été agréé.)
Ce symbole peut être suivi par un numéro national d'autorisation.
Les symboles à utiliser sont indiqués dans le tableau ci-dessous.
Allemagne D
Autriche A
Belgique B
Bulgarie BG
Chypre CY
Cité du Vatican SCV
Danemark DK
Espagne E
Finlande SF
France F
Grèce GR
Hongrie HU
Irlande RL
Italie I
Liechtenstein FL
Luxembourg L
Malte M
Monaco MC
Norvège N
Pays-Bas NL
Pologne PL
Portugal P
Roumanie RO
Royaume-Uni GB
Saint-Marin RSM
Suède S
Suisse C
Tchécoslovaquie CS
Turquie TR
Yougoslavie YU