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Arrêté du 23 mars 1992 RELATIF A LA PARTICIPATION DES ORGANI · Arrêté du 23 mars 1992 RELATIF A LA PARTICIPATION DES ORGANISMES MUTUALISTES A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX PROVENANT DU TRAFIC DES STUPEFIANTS

Arrêté du 23 mars 1992 RELATIF A LA PARTICIPATION DES ORGANI Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.