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Décret n° 61-1332 du 29 novembre 1961 relatif au régime de s · Décret n° 61-1332 du 29 novembre 1961 relatif au régime de sécurité sociale des orphelins titulaires d'une pension de réversion au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite, de la loi n° 49-1097 du 2 août 1949 et de la loi du 29 juin 1927

Décret n° 61-1332 du 29 novembre 1961 relatif au régime de s Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'affiliation des orphelins majeurs comporte le versement de cotisations par les intéressés et par l'etat, dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires retraités.