Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE T · Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS EN FONCTIONS A LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET A LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE

Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE T Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 2 mars 1988 fixant le taux de l'indemnité de technicité instituée en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la météorologie nationale est abrogé.