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Arrêté du 15 mai 1992 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18 · Arrêté du 15 mai 1992 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-08-1988 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES EN SITUATION D'INSERTION

Arrêté du 15 mai 1992 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.