Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945 PORTANT ATTRIBUTION D'IND · Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945 PORTANT ATTRIBUTION D'INDEMNITES AUX MILITAIRES DE LA BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS.

Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945 PORTANT ATTRIBUTION D'IND Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Il est alloué aux officiers et militaires non officiers de la brigade une indemnité spéciale dite "indemnité spéciale de la brigade de sapeurs-pompiers".