FR · Arrêté du 23 août 1988 RELATIF AU DOSSIER TECHNIQUE ET FINAN
Arrêté du 23 août 1988 RELATIF AU DOSSIER TECHNIQUE ET FINANCIER A PRODUIRE A L'APPUI D'UNE DEMANDE DE CONVERSION D'ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVES
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- DOSSIER JUSTIFICATIF À PRODUIRE EN VUE DE LA CONVERSION DES ÉTABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVÉS.
- Art. ANNEXE