Arrêté du 4 août 1992 FIXANT LES DISPOSITIONS A PRENDRE POUR — Arrêté du 4 août 1992 FIXANT LES DISPOSITIONS A PRENDRE POUR LA PRISE DE TERRE DES MASSES LORS DE LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX BATIMENTS OU DE L'EXTENSION DE BATIMENTS DESTINES A ABRITER DES LIEUX DE TRAVAIL