Arrêté du 12 août 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES PIEGES Art. 2

Sans préjudice des prescriptions de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé, l'utilisation des pièges est soumise, selon leur catégorie, aux conditions précisées, le cas échéant, par le tableau mentionné à l'article 1er.