Arrêté du 6 décembre 1991 RELATIF AU MONTANT DE LA PRIME ANN Art. 2

La durée d'attribution de la prime est fixée à :

- cinq ans pour les plantations de taillis à courte rotation ;

- sept ans pour les plantations de peupliers ;

- dix ans pour les plantations de conifères et de feuillus divers ;

- quinze ans pour les plantations de chênes rouvres et pédonculés et de hêtres.