Arrêté du 5 décembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEA · Arrêté du 5 décembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-12-1992 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE décembre 1997 TRA (CODE SICOVAM N0 10192) Arrêté du 5 décembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEA Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Zitiert von Arrêté du 5 décembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEA Art. 1Arrêté du 5 décembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEA Art. 2 ← Vorherige · Art. 2 Inhalt