Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LA VALEUR DE REPRISE DES TIT · Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LA VALEUR DE REPRISE DES TITRES DE L'EMPRUNT D'ETAT 6% JUILLET 1997 REMIS EN PAIEMENT DES ACTIONS DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS CEDEES PAR L'ETAT PAR OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DU 05-10-1993

Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LA VALEUR DE REPRISE DES TIT Art. 2

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