Décret n°80-241 du 3 avril 1980 RELATIF AU CONSEIL D'ADMINIS Art. 11
CHAPITRE 1er : Administration et fonctionnement.
Le directeur comptable et financier est placé sous l'autorité administrative du directeur.
Les articles R. 122-4, D. 114-4-5, D. 122-1 à D. 122-6, D. 122-9, D. 122-11 à D. 122-21 et D. 122-23 du code de la sécurité sociale sont applicables.
Le compte financier de l'organisme est établi par le directeur comptable et financier et présenté au conseil d'administration.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2022-11-23