Décret n°74-355 du 26 avril 1974 INSTITUTS NATIONAUX DE JEUN Art. 2

Les instituts nationaux mentionnés à l'article 1er ont pour mission,en ce qui concerne les enfants et adolescents handicapés par une déficienceauditive ou visuelle :

De contribuer au dépistage, à la prothèse ou à l'appareillage,à l'action médico-éducative précoce et postscolaire, à l'informationdes familles et à l'orientation de leurs enfants ;

D'assurer à ceux qu'ils accueillent un enseignement, une formationprofessionnelle, une préparation à la vie sociale avec les moyensadaptés à leur handicap ;

De participer à la recherche.

Pour l'exercice des missions définies ci-dessus les institutsnationaux peuvent comprendre des sections spécialisées dotées d'unbudget annexe.

Ils peuvent régler par convention avec d'autres organismes lesmodalités de fonctionnement des dites sections. Cette convention estsoumise à l'approbation du ministre chargé de la santé publique.