Arrêté du 28 décembre 1987 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT Art. 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- nom, prénoms, date de naissance, sexe (monsieur, madame) de la personne habilitée à présenter une candidature ;

- fonction élective de l'auteur de la présentation ;

- département ou territoire d'élection ou d'exercice de la fonction élective ;

- pour les maires, nom de la commune ;

- nom de la personne présentée.