FR · Décret n°80-508 du 4 juillet 1980 LE CODE DES MARCHES PUBLIC
Décret n°80-508 du 4 juillet 1980 LE CODE DES MARCHES PUBLICS N'EST PAS APPLICABLE AUX MARCHES PASSES PAR LA CAISSE FRANCAISE DES MATIERES PREMIERES
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026