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Décret n°81-810 du 19 août 1981 PORTANT PUBLICATION DE L'AVE · Décret n°81-810 du 19 août 1981 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION GENERALE DE SECURITE SOCIALE DU 22-07-1965 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE ,SIGNE A PARIS LE 30-06-1977

Décret n°81-810 du 19 août 1981 PORTANT PUBLICATION DE L'AVE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des relations extérieures sont chargés de l'exécution du présent décret.