Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 PORTANT STATUT PARTICULI Art. 2
A : Organisation générale
Le corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat comporte deux grades:
Conducteur des travaux publics de l'Etat.
Conducteur principal des travaux publics de l'Etat.
Le grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat comporte neuf échelons.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1976-11-15