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Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 PORTANT STATUT PARTICULI · Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 PORTANT STATUT PARTICULI Art. 7

B : Recrutement

In KraftAmtlicher Text

Les conducteurs des travaux publics de l'Etat sont recrutés par concours et par examen professionnel distinct pour chacune des spécialités définies à l'article 1er ci-dessus.