Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut part Art. 49
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs contractuels.
Les chercheurs contractuels qui n'acceptent pas leur titularisation continuent à être employés dans les conditions prévues par la réglementation qui leur est applicable ou suivant les stipulations du contrat qu'ils ont souscrit.