Décret n°86-784 du 27 juin 1986 RELATIF A L'EMISSION DE L'EM · Décret n°86-784 du 27 juin 1986 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT JUILLET 1986 Décret n°86-784 du 27 juin 1986 RELATIF A L'EMISSION DE L'EM Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les obligations des deux tranches ont une valeur nominale de 2.000 F. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →