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Décret n°86-82 du 16 janvier 1986 PORTANT CREATION D'UNE MIS · Décret n°86-82 du 16 janvier 1986 PORTANT CREATION D'UNE MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME

Décret n°86-82 du 16 janvier 1986 PORTANT CREATION D'UNE MIS Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les opérations mentionnées à l'article 1er comprennent :

" 1° Les opérations suivantes : Grand Louvre, Opéra Bastille, Parc de La Villette, Cité musicale de La Villette, ensemble immobilier de la Tête-Défense, la rénovation des musées relevant du ministère de l'éducation nationale, la Bibliothèque de France, le Centre de conférences internationales de Paris ;

" 2° Toute autre grande opération d'architecture et d'urbanisme de l'Etat pour laquelle l'intervention de la mission interministérielle est demandée par le Premier ministre. "

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1990-01-14