Décret n°86-82 du 16 janvier 1986 PORTANT CREATION D'UNE MIS Art. 2
Les opérations mentionnées à l'article 1er comprennent :
" 1° Les opérations suivantes : Grand Louvre, Opéra Bastille, Parc de La Villette, Cité musicale de La Villette, ensemble immobilier de la Tête-Défense, la rénovation des musées relevant du ministère de l'éducation nationale, la Bibliothèque de France, le Centre de conférences internationales de Paris ;
" 2° Toute autre grande opération d'architecture et d'urbanisme de l'Etat pour laquelle l'intervention de la mission interministérielle est demandée par le Premier ministre. "
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1990-01-14