Loi du 22 décembre 1789 pour la constitution des assemblées Art. XXI
SECTION II. De la formation & de l’organisation des Assemblées administratives
Le conseil de département tiendra annuellement une session, pour fixer les règles de chaque partie de l'administration, ordonner les travaux & les dépenses générales du département, & recevoir le compte de la gestion du directoire. La première session pourra être de six semaines, & celle des années suivantes d'un mois au plus.