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Loi du 22 décembre 1789 pour la constitution des assemblées · Loi du 22 décembre 1789 pour la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives

Loi du 22 décembre 1789 pour la constitution des assemblées Art. XXVI

SECTION II. De la formation & de l’organisation des Assemblées administratives

In KraftAmtlicher Text

Le président de l'administration de district pourra de même assister, & aura droit de présider au directoire de district. Ce directoire pourra également se choisir un vice-président.