FR · Décret n°89-448 du 30 juin 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC
Décret n°89-448 du 30 juin 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE SINGAPOUR RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT FRANCO-SINGAPOURIEN (ENSEMBLE 5 ANNEXES),SIGNE A SINGAPOUR LE 20-01-1989
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