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Décret n°86-947 du 6 août 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCO · Décret n°86-947 du 6 août 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL RELATIF A LEUR COOPERATION EN MATIERE DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT,SIGNE A DAKAR LE 20-04-1985

Décret n°86-947 du 6 août 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCO Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.