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FR · Décret n°87-323 du 11 mai 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCO

Décret n°87-323 du 11 mai 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD CADRE DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU VENEZUELA,RELATIF AUX INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE ADDITIONNEL),SIGNE A PARIS LE 15-04-1980

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2