Décret n°89-575 du 16 août 1989 PORTANT APPLICATION DE L'ART · Décret n°89-575 du 16 août 1989 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE AUX PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Décret n°89-575 du 16 août 1989 PORTANT APPLICATION DE L'ART Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 61-926 du 17 août 1961 modifié relatif au statut particulier du corps des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive et le décret n° 75-36 du 21 janvier 1975 modifié relatif au statut particulier du corps des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive sont abrogés.

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Décret n°89-575 du 16 août 1989 PORTANT APPLICATION DE L'ART Art. 2