Décret n°87-439 du 24 juin 1987 ASSUJETTISSANT L'ASSOCIATION · Décret n°87-439 du 24 juin 1987 ASSUJETTISSANT L'ASSOCIATION DENOMMEE "COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER D'ALBERTVILLE ET DE SAVOIE" AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT Décret n°87-439 du 24 juin 1987 ASSUJETTISSANT L'ASSOCIATION Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le contrôle prévu à l'article précédent est exercé par une mission financière. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →