FR · Décret n°86-6 du 3 janvier 1986 RELATIF AU CENTRE DE FORMATI
Décret n°86-6 du 3 janvier 1986 RELATIF AU CENTRE DE FORMATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES
Inhalt
- TITRE 1er : Des conditions d'entrée au centre.
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- TITRE II : De la scolarité.
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Chapitre Ier : Du conseil d'administration.
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Chapitre II : Du conseil d'administration.
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Chapitre III : Du directeur du centre.
- Art. 23
- Titre IV : Dispositions diverses.
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26